Marque enregistrée - Marque en vigueur

DPO BY DESIGN
LIBRE 2

Numéro de dépôt :
4589019
Date de dépôt :
09/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2029
DPO BY DESIGN de LIBRE 2

Présentation de la marque DPO BY DESIGN

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2019 par LIBRE 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DPO BY DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est LIBRE 2 domicilié(e) 40 Allée Forain François Verdier - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTIJ, Monsieur Nicolas WEISSENBACHER domicilié(e) 26 rue du Temple - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque DPO BY DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPO BY DESIGN arrivera à expiration en date du 9 octobre 2029.

LIBRE 2 a également déposé les autres marques suivantes : ALL YOU NEED IS LAW , MY LITTLE LAWYER , QUIDIA , LA TENUE FRANCAISE T FR 2020 Prêt-à-Travailler Responsable , LA TENUE FRANÇAISE


LIBRE 2 - 40 Allée Forain François Verdier - 31000 - TOULOUSE - France


ALTIJ, Monsieur Nicolas WEISSENBACHER - 26 rue du Temple - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Logiciels (programmes enregistrés) ; Applications logicielles informatiques téléchargeables ; Interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés et programmes d’ordinateur ; Logiciels (programmes enregistrés) d’assistance à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Logiciels (programmes enregistrés) d’assistance à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Logiciels (programmes enregistrés) d’assistance au suivi de la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Logiciels (programmes enregistrés) d’assistance au suivi de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Logiciels (programmes enregistrés) d’assistance à la gestion des données personnelles et aux droits y afférents (droits d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition) ; Logiciels (programmes enregistrés) de gestion des demandes d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition aux données personnelles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables d’assistance à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables d’assistance à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Applications logicielles informatiques téléchargeables d’assistance au suivi de la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Applications logicielles informatiques téléchargeables d’assistance au suivi de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Applications logicielles informatiques téléchargeables d’assistance à la gestion des données personnelles et aux droits y afférents (droits d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition) ; Applications logicielles informatiques téléchargeables de gestion des demandes d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition aux données personnelles ; Interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés et programmes d’ordinateur d’assistance à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés et programmes d’ordinateur d’assistance à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés et programmes d’ordinateur d’assistance au suivi de la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés et programmes d’ordinateur d’assistance au suivi de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés et programmes d’ordinateur d’assistance à la gestion des données personnelles et aux droits y afférents (droits d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition) ; Interfaces informatiques, plateformes informatiques, programmes d’ordinateurs enregistrés et programmes d’ordinateur de gestion des demandes d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition aux données personnelles ; Chatbots (agents conversationnels automatisés, programmes enregistrés) ; Chatbots (agents conversationnels automatisés, programmes enregistrés) dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général européen sur la protection des données (RGPD) ; Chatbots (agents conversationnels automatisés, programmes enregistrés) dédiés à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Chatbots (agents conversationnels automatisés, programmes enregistrés) dédiés à la gestion des données personnelles et aux droits y afférents (droits d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition) ; Chatbots (agents conversationnels automatisés, programmes enregistrés) dédiés à la gestion des demandes d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition aux données personnelles ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables dédiées à la mise en conformité avec le Règlement Général européen sur la protection des données (RGPD) ; Publications électroniques téléchargeables dédiées à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ;

Conseil en organisation et direction des affaires ; Conseil en organisation et direction des affaires en matière de mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Conseil en organisation et direction des affaires en matière de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Conseil en organisation et direction des affaires en matière de suivi de la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Conseil en organisation et direction des affaires en matière de suivi de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Conseil en organisation et direction des affaires en matière de gestion des données personnelles et aux droits y afférents (droits d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition) ; Conseil en organisation et direction des affaires en matière de gestion des demandes d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition aux données personnelles ; Négociation et conclusions de transactions commerciales pour des tiers ; négociation de contrats d’affaires pour des tiers ; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ;

Mise à disposition de forums et de chats (salons de discussion) en ligne et sur internet ; Mise à disposition de forums et de chats (salons de discussion) en ligne et sur internet dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Services de salons de discussions virtuels animés au moyen d’une intelligence artificielle et/ou par des chatbots (outils conversationnels, programmes enregistrés) ; Services de salons de discussions virtuels animés au moyen d’une intelligence artificielle et/ou des chatbots (outils conversationnels, programmes enregistrés) dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Salons de discussion virtuels via messageries textuelles ; forums éducatifs virtuels ; services de conférence en réseau ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de données en flux continu [streaming] ; transmission de séquences vidéo à la demande ;

Services de conseil en matière de données personnelles ; Services de conseil en matière de sécurité sur internet ; Services de conseil en matière de sécurité des données personnelles sur internet ; Services de conseil dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Services de conseil dédiés à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Délivrance de certifications sur la protection des données personnelles ; Délivrance de certifications de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Délivrance de certifications de conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Services de formation par le biais d’une interface d’intelligence artificielle ; Services de formation par le biais de chatbots (agents conversationnels, programmes enregistrés) ; Services de formation à distance, en ligne, sur internet et par tout réseau de communication ; Services de formation animés par une intelligence artificielle, services de formation professionnelle, services de formation pour entreprises et services de formation juridique ; Services de formation animés par une intelligence artificielle, services de formation professionnelle, services de formation pour entreprises et services de formation juridique dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Services de formation animés par une intelligence artificielle, services de formation professionnelle, services de formation pour entreprises et services de formation juridique dédiés à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Organisation de séminaires, colloques et stages de formation ; Organisation de séminaires, colloques et stages de formation dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Organisation de séminaires, colloques et stages de formation dédiés à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Mise à disposition de formations en ligne ; manuels de formation sous forme de programmes informatiques ; mise à disposition de cours de formation continue ; mise à disposition de cours, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; Services d’information et d’actualités en ligne ; Services d’information et d’actualités en ligne dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Services d’information et d’actualités en ligne dédiés à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Services de récupération de données informatiques en vue de la mise en relation de professionnels ; services de veille technique pour la protection des données personnelles ; édition et publication de livres, revues et périodiques ; édition et publication de livres, revues et périodiques numériques et électroniques ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ;

Services de conseil relatif à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; services de conseil relatif à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; services de conseil en matière de données personnelles ; services de conseil en matière de sécurité sur internet ; services de conseil en matière de sécurité des données personnelles sur internet ; développement et maintenance de chatbots (agents conversationnels, programmes enregistrés) ; développement et maintenance de chatbots (agents conversationnels, programmes enregistrés) dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; développement et maintenance de chatbots (agents conversationnels, programmes enregistrés) dédiés à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; développement et maintenance de plateformes, applications, logiciels et interfaces ; développement et maintenance de plateformes, applications, logiciels et interfaces dédiés à la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; développement et maintenance de plateformes, applications, logiciels et interfaces dédiés à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; délivrance de certifications sur la protection des données personnelles ; services de récupération de données informatiques en vue de la mise en relation de professionnels ; services de veille technique pour la protection des données personnelles ; développement de services ayant recours à une intelligence artificielle ; logiciels-service (SaaS) ; fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’infonuagique, développement de réseaux informatiques ;

Services de délégué à la protection des données ; Services d’assistance à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Services d’assistance à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Services d’assistance au suivi de la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Services d’assistance au suivi de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Services d’assistance à la gestion des données personnelles et aux droits y afférents (droits d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition) ; Gestion des demandes d’accès, de rectification, à l‘effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité et d’opposition aux données personnelles ; Services d’assistance à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles par le biais des services suivants : fournitures de questionnaires aux entreprises et aux sous-traitants, tenue du registre, établissement de rapports de conformité, fourniture de documentation contractuelle ; Services d’assistance à la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles par le biais des services suivants : préparation d’audits, création et gestion d’un tableau de bord, mise en place d’un chatbot destiné à répondre aux interrogations, mise en place de sessions de e-learning et de quizz ; Services d’assistance à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par le biais des services suivants : fournitures de questionnaires aux entreprises et aux sous-traitants, tenue du registre, établissement de rapports de conformité, fourniture de documentation contractuelle ; Services d’assistance à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par le biais des services suivants : préparation d’audits, création et gestion d’un tableau de bord, mise en place d’un chatbot destiné à répondre aux interrogations, mise en place de sessions de e-learning et de quizz ; Services d’assistance au suivi de la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles par le biais des services suivants : fournitures de questionnaires aux entreprises et aux sous-traitants, tenue du registre, établissement de rapports de conformité, fourniture de documentation contractuelle ; Services d’assistance au suivi de la mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles par le biais des services suivants : préparation d’audits, création et gestion d’un tableau de bord, mise en place d’un chatbot destiné à répondre aux interrogations, mise en place de sessions de e-learning et de quizz ; Services d’assistance au suivi de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par le biais des services suivants : fournitures de questionnaires aux entreprises et aux sous-traitants, tenue du registre, établissement de rapports de conformité, fourniture de documentation contractuelle ; Services d’assistance au suivi de la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par le biais des services suivants : préparation d’audits, création et gestion d’un tableau de bord, mise en place d’un chatbot destiné à répondre aux interrogations, mise en place de sessions de e-learning et de quizz ; Services d’assistance à la gestion des données personnelles et aux droits y afférents par le biais des services suivants : fournitures de questionnaires aux entreprises et aux sous-traitants, tenue du registre, établissement de rapports de conformité, fourniture de documentation contractuelle ; Services d’assistance à la gestion des données personnelles et aux droits y afférents par le biais des services suivants : préparation d’audits, création et gestion d’un tableau de bord, mise en place d’un chatbot destiné à répondre aux interrogations, mise en place de sessions de e-learning et de quizz ; Services de mise en relation avec des prestataires du secteur juridique ; Services de mise en relation avec des prestataires du secteur juridique spécialisés en matière de données personnelles et de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; Services de mise en relation avec des prestataires du secteur juridique spécialisés en matière de données personnelles et de mise en conformité aux règles applicables en matière de collecte et de gestion des données personnelles ; Assistance, conseil, information et renseignement juridiques ; Conseil, information et renseignement juridiques en matière de données personnelles ; Services juridiques, conseil juridique, services de veille juridique et services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; Services juridiques, conseil juridique, services de veille juridique et services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique en matière de données personnelles ; Gestion et exploitation de droits d’auteur et de droits de propriété industrielle ; concession de licences de droits d’auteur et de droits de propriété industrielle.